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l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

12 avril 202316e législature·Scrutin n°1416
Rejeté
29%
27 pour62 contre4 abstentions1 non-votants(93 exprimés)