l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

12 avril 202316e législature·Scrutin n°1415

Rejeté

32%

29 pour58 contre4 abstentions1 non-votants(91 exprimés)

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Pour Contre Abstention