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l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

12 avril 202316e législature·Scrutin n°1414
Rejeté
39%
49 pour75 contre1 abstentions1 non-votants(125 exprimés)