l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

12 avril 202316e législature·Scrutin n°1413

Rejeté

45%

80 pour99 contre0 abstentions1 non-votants(179 exprimés)

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Pour Contre Abstention