l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

6 avril 202316e législature·Scrutin n°1407

Rejeté

26%

37 pour104 contre1 abstentions1 non-votants(142 exprimés)

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Pour Contre Abstention