Aller au contenu principal

l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

6 avril 202316e législature·Scrutin n°1406
Rejeté
27%
38 pour104 contre1 abstentions1 non-votants(143 exprimés)