Aller au contenu principal

l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

6 avril 202316e législature·Scrutin n°1404
Rejeté
26%
38 pour108 contre1 abstentions1 non-votants(147 exprimés)