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l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

6 avril 202316e législature·Scrutin n°1403
Adopté
74%
124 pour39 contre5 abstentions1 non-votants(168 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1403 — l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). — Qui Vote Quoi