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l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

30 mars 202316e législature·Scrutin n°1359
Rejeté
9%
4 pour42 contre0 abstentions1 non-votants(46 exprimés)