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l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

30 mars 202316e législature·Scrutin n°1358
Rejeté
16%
7 pour37 contre0 abstentions1 non-votants(44 exprimés)