Aller au contenu principal

l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

30 mars 202316e législature·Scrutin n°1351
Adopté
100%
60 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)