Aller au contenu principal

l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

25 juillet 202216e législature·Scrutin n°132
Rejeté
31%
110 pour192 contre57 abstentions1 non-votants(359 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention