l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

27 mars 202316e législature·Scrutin n°1296

Adopté

100%

83 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(83 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1296 — l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). — Qui Vote Quoi