Aller au contenu principal

l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

23 mars 202316e législature·Scrutin n°1291
Rejeté
9%
5 pour52 contre0 abstentions1 non-votants(57 exprimés)