l'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

23 mars 202316e législature·Scrutin n°1289

Adopté

78%

42 pour10 contre2 abstentions1 non-votants(54 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1289 — l'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). — Qui Vote Quoi