l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

23 mars 202316e législature·Scrutin n°1287

Adopté

86%

36 pour0 contre6 abstentions1 non-votants(42 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1287 — l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). — Qui Vote Quoi