l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 202316e législature·Scrutin n°1282
15%
8 pour45 contre0 abstentions1 non-votants(53 exprimés)
