l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

23 mars 202316e législature·Scrutin n°1281

Adopté

100%

60 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1281 — l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). — Qui Vote Quoi