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l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

23 mars 202316e législature·Scrutin n°1271
Rejeté
27%
15 pour40 contre1 abstentions1 non-votants(56 exprimés)