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l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

22 mars 202316e législature·Scrutin n°1266
Rejeté
33%
38 pour78 contre0 abstentions1 non-votants(116 exprimés)