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l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

22 mars 202316e législature·Scrutin n°1263
Rejeté
22%
26 pour90 contre1 abstentions1 non-votants(117 exprimés)