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l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

22 mars 202316e législature·Scrutin n°1261
Rejeté
27%
20 pour50 contre4 abstentions1 non-votants(74 exprimés)