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l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

22 mars 202316e législature·Scrutin n°1260
Rejeté
24%
16 pour49 contre2 abstentions1 non-votants(67 exprimés)