l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

22 mars 202316e législature·Scrutin n°1257

Adopté

93%

53 pour1 contre3 abstentions1 non-votants(57 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1257 — l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). — Qui Vote Quoi