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l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

22 mars 202316e législature·Scrutin n°1256
Adopté
76%
45 pour4 contre10 abstentions1 non-votants(59 exprimés)