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l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

21 mars 202316e législature·Scrutin n°1252
Rejeté
35%
39 pour69 contre3 abstentions1 non-votants(111 exprimés)