la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.

20 mars 202316e législature·Scrutin n°1240

Rejeté

100%

278 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(278 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1240 — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. — Qui Vote Quoi