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l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

16 mars 202316e législature·Scrutin n°1230
Adopté
80%
83 pour20 contre1 abstentions1 non-votants(104 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1230 — l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). — Qui Vote Quoi