Aller au contenu principal

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

16 mars 202316e législature·Scrutin n°1228
Adopté
64%
56 pour16 contre15 abstentions1 non-votants(87 exprimés)