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l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

16 mars 202316e législature·Scrutin n°1225
Adopté
78%
118 pour22 contre12 abstentions1 non-votants(152 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1225 — l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). — Qui Vote Quoi