Aller au contenu principal

l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

16 mars 202316e législature·Scrutin n°1218
Rejeté
18%
23 pour107 contre0 abstentions1 non-votants(130 exprimés)