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l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

16 mars 202316e législature·Scrutin n°1211
Adopté
71%
60 pour20 contre4 abstentions1 non-votants(84 exprimés)