Aller au contenu principal

l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

23 juillet 202216e législature·Scrutin n°121
Adopté
100%
245 pour0 contre0 abstentions(245 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention