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l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

15 mars 202316e législature·Scrutin n°1209
Adopté
81%
143 pour26 contre7 abstentions1 non-votants(176 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1209 — l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). — Qui Vote Quoi