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l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

15 mars 202316e législature·Scrutin n°1204
Rejeté
24%
24 pour77 contre0 abstentions1 non-votants(101 exprimés)