l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 202216e législature·Scrutin n°120
Rejeté
46%
104 pour120 contre2 abstentions(226 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°120 — l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi