l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 202216e législature·Scrutin n°119
Adopté
56%
125 pour98 contre1 abstentions(224 exprimés)
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°119 — l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi