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l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

14 mars 202316e législature·Scrutin n°1186
Adopté
80%
153 pour38 contre0 abstentions1 non-votants(191 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1186 — l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). — Qui Vote Quoi