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l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

14 mars 202316e législature·Scrutin n°1182
Rejeté
17%
20 pour96 contre0 abstentions1 non-votants(116 exprimés)