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l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

14 mars 202316e législature·Scrutin n°1178
Rejeté
35%
52 pour95 contre2 abstentions1 non-votants(149 exprimés)