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l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

14 mars 202316e législature·Scrutin n°1176
Adopté
53%
61 pour53 contre2 abstentions1 non-votants(116 exprimés)