Aller au contenu principal

l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

13 mars 202316e législature·Scrutin n°1175
Rejeté
44%
53 pour66 contre1 abstentions1 non-votants(120 exprimés)