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l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

13 mars 202316e législature·Scrutin n°1167
Rejeté
21%
32 pour116 contre5 abstentions1 non-votants(153 exprimés)