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l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

13 mars 202316e législature·Scrutin n°1160
Adopté
78%
97 pour26 contre1 abstentions1 non-votants(124 exprimés)

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