l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 202216e législature·Scrutin n°116
Rejeté
49%
101 pour102 contre4 abstentions(207 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°116 — l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi