l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 202216e législature·Scrutin n°115
Rejeté
42%
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Scrutin AN n°115 — l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi