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l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

8 mars 202316e législature·Scrutin n°1149
Rejeté
36%
28 pour47 contre3 abstentions1 non-votants(78 exprimés)