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l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

8 mars 202316e législature·Scrutin n°1147
Rejeté
37%
30 pour46 contre6 abstentions1 non-votants(82 exprimés)