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l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

7 mars 202316e législature·Scrutin n°1126
Rejeté
22%
60 pour182 contre25 abstentions1 non-votants(267 exprimés)