l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 202216e législature·Scrutin n°112
Rejeté
43%
72 pour90 contre4 abstentions(166 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°112 — l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). — Qui Vote Quoi